L'intégration de l'art dans les espaces de travail devient de plus en plus courante, notamment à travers l'acquisition d'œuvres ou la création de fresques murales. Au-delà de l'aspect esthétique et de la valorisation du patrimoine culturel, ce type d'investissement représente une véritable opportunité fiscale pour les entreprises. En France, il existe en effet une possibilité de défiscalisation à 100% pour l’achat d’œuvres d’art et pour la réalisation de fresques murales. Explications.
L'art en entreprise : un enjeu culturel et social
L'art joue un rôle central dans la vie d'une entreprise. En plus d'améliorer la qualité de vie au travail, il permet de véhiculer des valeurs, d'inspirer la créativité, de renforcer la cohésion d'équipe et de soigner l'image de marque. Qu'il s'agisse de sculptures, de tableaux contemporains ou encore de fresques murales sur les murs des locaux, ces œuvres peuvent transformer l'atmosphère d'une entreprise.
Au-delà de ces considérations esthétiques, il est intéressant de comprendre qu'investir dans l'art peut également se révéler être une stratégie fiscale très avantageuse.
Défiscalisation des oeuvres d’art : les conditions à respecter
Selon l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts (CGI), les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable le prix d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants, à condition que celles-ci soient exposées au public ou aux salariés. La déduction est possible à hauteur du prix d'acquisition, répartie par fractions égales sur une durée de cinq ans.
Les conditions à respecter sont les suivantes :
- L’œuvre doit être créée par un artiste vivant au moment de l’achat.
- L'œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés (hall d’accueil, salle de réunion, etc.).
- La déduction se fait à hauteur de 20% du prix de l'œuvre chaque année pendant cinq ans.
En d’autres termes, une œuvre d’art achetée par une entreprise peut être déduite intégralement de l’assiette de l’impôt, mais répartie sur cinq ans.
Exemple :
Une entreprise achète une toile d’un artiste vivant pour 10 000 €. Elle pourra déduire
2 000 € par an de son résultat imposable pendant 5 ans, soit 10 000 € au total.
Les fresques murales : une extension de la défiscalisation
La loi permet également aux entreprises d'intégrer des créations plus personnalisées et spécifiques à leurs locaux, comme des fresques murales. Ces fresques doivent être commandées à un artiste vivant, et être également visibles pour les salariés ou le public. Les mêmes conditions de déduction s'appliquent à ces œuvres, avec la possibilité de déduire 20% du coût de réalisation chaque année pendant cinq ans.
Les fresques murales, en plus d’apporter une identité visuelle forte et différenciante à l’entreprise, permettent donc de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que l’achat d’une œuvre d’art « classique ».
Pourquoi investir dans l'art en entreprise ?
Outre les avantages fiscaux indéniables, l’art en entreprise présente de nombreux bénéfices :
- Valorisation de l'image de marque : L’art permet à l’entreprise de se distinguer en reflétant des valeurs culturelles fortes, et renforce son attractivité vis-à-vis de ses partenaires ou clients.
- Bien-être des salariés : Un environnement de travail enrichi par des œuvres d’art stimule la créativité, le bien-être et l’inspiration des collaborateurs.
- Soutien aux artistes : Investir dans des artistes vivants permet de soutenir la scène artistique contemporaine et de contribuer au rayonnement de la culture.
Les précautions à prendre
Si la défiscalisation d’œuvres d’art est attractive, il est essentiel de respecter les conditions imposées par la législation fiscale. Toute entreprise souhaitant bénéficier de cet avantage doit :
- Justifier de l'exposition publique ou aux salariés : L'œuvre doit être accessible dans des lieux communs (accueil, bureaux, espaces de réunion).
- Conserver les œuvres pendant cinq ans : Toute revente avant cette échéance remettrait en cause l’avantage fiscal.
- Respecter les critères d'éligibilité de l'artiste : Il est impératif que l'artiste soit vivant au moment de l'acquisition.
En cumulant les avantages esthétiques, culturels et fiscaux, l'art devient un véritable outil stratégique pour les entreprises.
Alors, pourquoi ne pas envisager une œuvre d'art ou une fresque murale pour votre entreprise et profiter de ces avantages fiscaux tout en embellissant vos locaux ? Une manière élégante de concilier culture et finance !
Fresque réalisée dans les locaux du siège d'Europcar Mobility Group (Paris 17e)
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